Facturation électronique obligatoire : ce qui change pour votre TPE en 2026 et 2027

[Projet de texte à relire et valider par l'expert-comptable avant publication — les dates et seuils doivent être vérifiés au moment de la mise en ligne.]

Depuis plusieurs années, la généralisation de la facturation électronique entre entreprises est annoncée, repoussée, puis confirmée. Cette fois, le calendrier est fixé et il concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris les plus petites.

De quoi parle-t-on exactement ?

La réforme repose sur deux obligations distinctes. La facturation électronique (e-invoicing) impose d'émettre et de recevoir les factures entre professionnels sous un format structuré, via une plateforme agréée, et non plus par simple PDF envoyé par e-mail. La transmission des données (e-reporting) concerne les opérations non couvertes par l'e-invoicing : ventes aux particuliers et opérations avec l'étranger.

Le calendrier

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
• 1er septembre 2027 : obligation d'émission étendue aux PME, TPE et micro-entreprises.

Autrement dit, si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale, vous recevez déjà des factures électroniques de vos grands fournisseurs, et vous devrez en émettre dans moins d'un an.

Comment ça marche concrètement

Chaque entreprise choisit une plateforme agréée par l'administration pour émettre, transmettre et recevoir ses factures. Votre logiciel de facturation ou votre expert-comptable peut jouer ce rôle ou s'y connecter. Les factures circulent dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et leur statut (déposée, reçue, refusée, payée) est suivi en temps réel.

Un annuaire national recense les plateformes de chaque entreprise, identifiée par son SIREN : plus besoin de demander l'adresse e-mail du service comptable de votre client.

Les 5 choses à faire dès maintenant

1. Vérifier vos mentions obligatoires. De nouvelles mentions apparaissent sur les factures : SIREN du client, adresse de livraison si différente, nature de l'opération, option pour la TVA sur les débits.
2. Choisir votre plateforme. Idéalement celle qui s'intègre à votre outil de facturation et à votre cabinet comptable, pour éviter les doubles saisies.
3. Mettre à jour votre fichier clients et fournisseurs avec les SIREN.
4. Abandonner le PDF par e-mail pour vos clients professionnels, et former la personne qui facture.
5. Anticiper la trésorerie : le suivi des statuts accélère les relances et améliore le délai de paiement moyen.

Ce que fait le cabinet pour vous

Nos clients bénéficient d'un espace de facturation connecté à notre plateforme : vos factures sont émises au bon format, reçues automatiquement et intégrées dans votre comptabilité sans ressaisie. Nous vérifions vos mentions obligatoires et paramétrons votre annuaire. Si vous n'êtes pas encore client, un rendez-vous de 30 minutes suffit pour faire le point sur votre situation.